Avocat en droit civil à Montpellier
Pour résoudre vos litiges relevant du droit civil, Maître Emilien Fleurus est un expert dans ce domaine. Il intervient en conseil et contentieux.
Le droit du bail locatif
- Le contrat de bail d’habitation
- Les contentieux locatifs
Des litiges surviennent souvent entre locataires et bailleurs pour de multiples raisons : loyers impayés, procédures d’expulsion,
charges locatives, réparations, remboursement de dépôt de garantie. Maître Emilien Fleurus maîtrise parfaitement les contentieux
des baux et peut défendre les droits du locataire ou du bailleur.
Le droit des contrats et des obligations
- L’élaboration du contrat
Lorsque vous souhaitez monter une entreprise, il est important de veiller au respect de la dimension juridique. L’avocat au Barreau de Montpellier, Maître Emilien Fleurus, peut vous aider dans la rédaction de contrats et des conditions générales. Il est également en mesure d’apporter des conseils et des éclaircissements sur les différentes clauses contenues dans les contrats d’assurance qui sont régis par le Code civil.
- La responsabilité civile contractuelle
Maître Emilien Fleurus intervient également en cas de manquements à certaines obligations stipulées dans les clauses du contrat et peut vous permettre de solliciter l’octroi de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
- Le recouvrement de créances
Quelqu’un a dépassé le délai de paiement fixé que vous lui avez accordé ? Maître Emilien Fleurus propose son assistance sur les différentes étapes de la procédure de recouvrement de créances. Dans le cas où un recouvrement à l’amiable a été entamé, mais qu’aucune réponse n’a été émise par le débiteur, il peut porter l’affaire en justice afin d’obtenir de celle-ci des mesures exécutoires et conservatoires (saisie immobilière et/ou mobilière…) en faveur du créancier.
La responsabilité civile délictuelle
Les différents cas de responsabilité civile délictuelle sont organisés par le code civil.Les principaux régimes de responsabilité sont ceux découlant de l'activité des personnes, du comportement des animaux et même des choses inanimées en elles-mêmes. Selon chaque cas particulier, il sera désigné un ou des responsables.
Il est important de savoir que vous êtes responsable non seulement de vos actes mais aussi de ceux des personnes qui sont sous votre autorité (enfants mineurs, salariés, animaux) ou des objets qui vous appartiennent.
Si vous êtes victime d'un dommage corporel, matériel ou moral, les dispositions étant très complexes et en évolution, n'hésitez pas à prendre conseil sans tarder auprès d'un avocat.
En effet, les actions en responsabilité doivent être engagées dans des délais courts.
De la même façon, si vous ou un de vos proches (enfants mineurs, animaux, etc.) est responsable d'un dommage, par exemple accident automobile, agression... n'hésitez pas à vous faire conseiller et ne laissez pas la situation en l'état.
Le droit de la responsabilité civile est en rapport direct avec le droit des assurances: la plupart des événements produisant un préjudice sont couverts par des contrats d'assurances.
Avocat Montpellier - Maître FLEURUS Emilien